Création de société : Attention aux arnaques !

Création de société : Attention aux arnaques !

Vous venez de concrétiser le projet qui vous tient à cœur en immatriculation votre société. Votre expert-comptable et l’administration publique vous en confirment la finalité. Débarrassé des nombreuses démarches administratives de la création d’une société, vous voilà prêt à démarrer votre activité. C’est alors que vous recevez une lettre ou un courrier administratif vous demandant de vérifier vos coordonnées, de régler une certaine somme pour X ou Y raison… Soyez méfiant ! Bien que ce courrier soit bien tourné, que l’en-tête et le pied de page vous laissent penser qu’il s’agit d’un courrier officiel, cela n’est peut-être pas le cas.

En effet, depuis plusieurs années, les créateurs d’entreprise sont les cibles d’arnaques. Aucune société n’est épargnée : artisan, commerçant, profession libérale, profession médicale, SCI, LMNP, association loi 1901 et bien d’autres se retrouvent chaque année victimes de ces supercheries…. Les escrocs s’appuient sur la méconnaissance des démarches administratives fiscales, comptables, sociales ou juridiques de ces jeunes chefs d’entreprise.

Afin de vous alerter et de vous prémunir de ces arnaques, Team Exter, expert-comptable en ligne, a examiné dans un premier temps, le mode opératoire de ces escrocs. Nous verrons ensuite les différentes formes d'arnaques et les pratiques commerciales trompeuses. S’il est malheureusement trop tard, nous vous guiderons dans les démarches à suivre.
 

Pourquoi les créateurs d'entreprise sont-ils victimes d'arnaques ?

Les individus malintentionnés sont à l’affût des créateurs d’entreprise. Souvent perdus par les démarches administratives, les chefs d’entreprises représentent des « proies faciles ». Les malfaiteurs jouent ainsi sur leur manque d'information pour semer le trouble chez leur victime
 

Comment les escrocs s'y prennent-ils pour piéger les créateurs d'entreprise ?

Une fois l'obligation d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) achevée, un avis de constitution est publié; dans les journaux d'annonces légales. C'est à partir de ces documents publics, et donc en toute légalité, que les malfaiteurs recueillent les informations juridiques et les coordonnées des artisans, commerçants, professions médicales, professions libérales, des SCI, des LMNP, des associations loi 1901... Il faut être extrêmement vigilant sur les documents reçus.
 
Les individus malintentionnés se font passer pour des organismes officiels (Info-Siret, Union Européenne, INPI, Trésor public, INSEE, Régime social des indépendants…) et font habilement croire aux créateurs d’entreprise que leur prestation est obligatoire. Ils n’hésitent pas à faire pression sur eux en exigeant d’effectuer le versement avant une date butoir, souvent proche. Le parcours de l’entrepreneur étant complexe et stressant, ils jouent donc sur cette corde sensible.
 
Il n’est pas rare de recevoir un tel document 48h seulement après l’immatriculation de votre société. Cette rapidité fait naturellement baisser la garde des chefs d’entreprises. Ils pensent inconsciemment qu’il s’agit d’un courrier officiel alors qu’il s’agit en fait d’une tentative de tromperie.
 
Habilement choisi, les montants demandés étant ni trop élevés, ni trop faibles, semblent crédibles aux yeux des créateurs d’entreprise. Ces petits montants sont d’ailleurs une des raisons pour laquelle les victimes ne portent pas plainte.

 

Quelles sont les formes d’arnaques à la création d’entreprise ?

Les entreprises en création reçoivent différents types d’arnaques. Il faut rester sur ses gardes et ne pas sous-estimer l’originalité et le vice dont font preuve ces escrocs. Chez Team Exter, expert-comptable en ligne, nous vous avons dressé la liste des plus communes :

 

Les documents officiels  

Vous recevez un document présentant tous les codes des documents officiels (logo, nom, en-tête…). Vous êtes ainsi en confiance, erreur ! Les malfaiteurs n’hésitent pas à reproduire l’identité et les logos des services administratifs pour semer le trouble. Il n’est pas rare d’y retrouver une Marianne ou les couleurs tricolores. Vous trouverez même dans certains cas un bulletin prédécoupé pour renvoyer votre réponse accompagnée du règlement.

 

L’immatriculation à des registres

  • L’immatriculation au Registre Europééns des Sociétés

Après votre immatriculation au RCS et on vous demandera de vous immatriculer au Registre Européens des Sociétés, fuyez !

🔎 Bon à savoir : en vous inscrivant au RCS, et donc chez Infogreffe, vous faites partie du réseau européen des registres nationaux des entreprises. Ce registre est aussi appelé EBR (European Business Register). Il est donc inutile de vous immatriculer à un autre registre.
 

  • Le formulaire d’enregistrement au registre SIREN des entreprises

A première vue, ce document a tout d’une demande officielle mais ce n’est absolument pas le cas. En général, il s’accompagne d’une demande de paiement à verser pour effectuer cette immatriculation.

🔎 Bon à savoir : Le numéro SIREN est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE qui répertorie les sociétés.

 

La mise à jour de vos coordonnées auprès des annuaires professionnels :

Attention, si d’un premier abord ce courrier paraît anodin, c’est loin d’être le cas. Ici, on vous demande de vérifier, ou de mettre à jour vos coordonnées. C’est en fait un piège qui se retrouve être en réalité une inscription à un annuaire professionnel. Une fois inscrit vous recevrez des factures et des relances réclamant le montant de la somme inscrite dans les petits caractères de l’un des documents que vous avez reçus.

 

Les demandes de paiement :

Une société ou une administration vous demandera de payer pour une prestation obligatoire. Ici, nous vous invitons à vérifier les petits caractères ou les astérisques. Dans la plupart des cas, vous verrez qu’il s’agit d’une prestation facultative. En cas de doute, n’hésitez pas à demander l’avis de votre expert-comptable.

 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Estampillé d’un logo aux couleurs de la France et arborant les codes de la République française, vous recevrez peut-être un courrier ou une lettre vous demandant de payer pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Ne tenez pas compte de ce courrier.

🔎 Bon à savoir : lors de votre inscription au RCS, un numéro de TVA Intracommunautaire vous est automatiquement affecté. Vous le trouverez d’ailleurs dans votre memento fiscal. Ce dernier est transmis par l’administration fiscale ou par votre expert-comptable s’il s’est chargé de votre création de société.
 
 

Si vous vous êtes fait duper par ce type de pratiques commerciales trompeuses et que vous avez signé, donc donné votre accord, le malfaiteur n’hésitera pas à vous exiger le paiement des sommes. Ils peuvent même aller parfois jusqu’à revendre vos créances à un établissement bancaire afin d’exercer une pression supplémentaire.

 

Quelles sont les pratiques commerciales trompeuses ?

Nous souhaitons également vous alerter sur les pratiques abusant de la méconnaissance des jeunes entrepreneurs. Dans ces cas-là, on peut citer :


Voici le détail de ces pratiques :

 

Certaines démarchages téléphoniques ou en porte-à-porte

Cette technique fait souvent suite à une sollicitation téléphonique ou à un démarchage en porte-à-porte. On vous propose une offre promotionnelle alléchante mais il faut réagir vite pour en bénéficier. Les entreprises en création ayant peu de revenus se verront même proposer un échelonnement en deux ou trois fois. Une fois l’échange terminé, vous recevrez rapidement un bon de commande. Ce dernier est en fait un contrat vous engageant sur une durée moyenne de 3 ans pour des sommes supérieures à celles annoncées par téléphone. Soyez donc vigilant et faites très attention avant de signer ou de renvoyer un bon de commande. Gardez en tête l’expression « Trop beau pour être vrai ».

 

L’obligation de choisir une caisse de retraite

On vous invitera à adhérer à une caisse de retraite présentée comme obligatoire sous peine de vous en voir attribuer une d’office. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, ce courrier s’adresse exclusivement aux chefs d’entreprises embauchant des salariés.
Dès l’embauche de son premier salarié, la société cotise auprès de tous les organismes de retraite complémentaire : AGIRC, ARRCO.
🔎Bon à savoir : Pour accompagner les entreprises qui souhaitent embaucher leur premier salarié l’organisme Agirc –Arrco met à disposition un outil en ligne. Cet outil en ligne vise à connaître le Groupe de Protection Social (GPS) auquel les salariés de la société doivent être affiliés et connaître le taux de cotisation qui sera appliqué dès le premier mois d’embauche du salarié. Vous pouvez utiliser l’outil en ligne en cliquant ici.

 

La souscription à des contrats de maintenance

Tout comme la caisse de retraite, on vous fait croire que vous êtes obligé de souscrire à un contrat de maintenance, une assurance juridique ou tout autre contrat. N’hésitez pas à demander l’avis à votre expert-comptable pour déceler le vrai du faux.

 

Comment éviter les arnaques en création d’entreprise ?

Dès la réception d’un courrier provenant d’un organisme administratif, fiscal, juridique ou social, nous vous invitons à contacter votre expert-comptable. Tout particulièrement si ce document vous réclame de payer des prestations. Votre expert-comptable vous informera de la nature légitime ou non des sommes demandées.
Pour les entrepreneurs qui ne font pas appel à un cabinet d’expertise comptable, Team Exter vous recommande de consacrer la plus grande attention à l’intégralité du document reçu. Les astérisques, l’adresse e-mail et surtout les messages écrits dans une toute petite police d’écriture. Par exemple, on retrouve parfois dans ces mentions que la prestation demandée est « facultative », « à but publicitaire », ou encore qu’elle « n’a rien à voir avec le [Registre du Commerce et des Sociétés ou Infogreffe] ». Vous savez ce que l’on dit, « le diable se cache dans les détails ».
 
Aussi, l’une des techniques imparables pour savoir s’il s’agit d’une tentative de tromperie est de rechercher sur Internet : le nom de l’organisme et l’objet du message. Vous y retrouverez peut-être des témoignages ou le courrier qui vous a été adressé avec des réponses à vos interrogations. N’hésitez pas également à vérifier si le logo de l’entité est officiel.

 

Victime d’une escroquerie : que faire ?

Après avoir créé votre société, vous avez reçu un courrier sollicitant le paiement d’une prestation. Dans le stress de la création d’entreprise et en voulant bien faire, vous êtes malheureusement tombé dans un piège… Vous voilà victime d’une escroquerie.
 
Que vous soyez artisan, commerçant, en profession libérale, en profession médicale, en SCI, en LMNP, en association ou un particulier, vous devez :

  • signaler l’escroquerie. Vous pouvez le faire sur le site Internet : www.internet-signalement.gouv.fr. Cette plateforme recense toutes les pratiques commerciales trompeuses connues. Vous pouvez également contacter la plateforme « Info Escroqueries » du lundi au vendredi de 9h à 18h30 au 0 805 805 817 (numéro vert - appel gratuit)
  • Dans le cas où il s’agit d’une sollicitation électronique, vous pouvez contacter la plateforme nationale d’aide aux victimes d’actes de cybermalveillance : cybermalveillance.gouv.fr
  • Porter plainte pour escroquerie auprès du commissariat de Police ou auprès du Procureur de la République.

 
 
 
 
Chez Team Exter nous vous recommandons, lors d’une création d’entreprise, de vous rapprocher de votre cabinet d’expertise comptable dès la réception d’une lettre ou d’un courrier émanent de l’administration sociale, fiscale, juridique ou de tout autre nature. Les experts-comptables sont là pour veiller aux finances de votre société et vous indiqueront si le courrier est légitime.
Au sein de Team Exter, notre welcomer ou votre expert dédié vous informera sur la nature de la sollicitation.

 
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