Les mesures d’aides et d’accompagnement pour les artisans et commerçants

Les mesures d’aide et d’accompagnement pour les artisans et commerçants
Depuis 13 semaines, le mouvement des gilets jaunes à un impact considérable sur l’économie française, tout particulièrement pour les artisans et les commerçants. Des manifestations et des rassemblements sont régulièrement organisés pour bloquer l’accès aux commerces et à la circulation routière. Des boutiques commerçantes ont même été en proie à des dégradations.

Ce mouvement provoque une diminution importante de la consommation des ménages qui se répercute directement sur le chiffre d’affaires des entreprises. Les commerçants et les artisans en pâtissent, d’autant plus qu’il s’agit de la période où ils génèrent le plus de chiffre d’affaires ; les fêtes de fin d’année.
 
Afin d’accompagner les artisans et les commerçants impactés, le gouvernement a mis en place des mesures d’aide. Pour vous permettre d’y voir plus clair, votre expert-comptable en ligne, Team Exter, vous a listé les principales.

Les demandes d’activité partielle / Chômage partiel

Lors d’événements empêchant une entreprise d’effectuer son activité correctement, elle peut demander l’autorisation à la DIRECCTE d’exercer son activité à temps partiel.

Mi-janvier, 4 577 entreprises, principalement des PME de moins de 50 salariés, ont sollicité cette autorisation. Par conséquent, 66 000 salariés sont concernés par le chômage partiel. Les secteurs les plus touchés sont :

  • le commerce à 34,6 %,
  • la construction à 14,2 %,
  • l’hôtellerie-restauration à 10,8 %.

 
Le gouvernement annonce que les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

 

📌 Bon à savoir :

Si l’entreprise à l’accord d’effectuer son activité à temps partiel ou de placer ses salariés au chômage partiel, elle reçoit une allocation. Cette dernière est à la fois financée par l’Etat et l’organisme du régime d’assurance chômage. La société pourra alors verser une indemnité horaire à ses salariés.

 
 

Les référents départementaux d’alerte précoce

Les artisans et commerçants qui ont des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes peuvent demander des informations à la DIRECCTE sur les dispositifs en vigueur. Des référents régionaux sont à leur disposition pour les rediriger vers :

  • Les administrations concernées :
    • URSSAF
    • DDFIP…
  • Les entreprises pouvant les aider :
    • Médiation du crédit
    • Etablissement financier…

 

 

Le report ou étalement des échéances sociales

Suite au mouvement des gilets jaunes, certains artisans et commerçants se retrouvent avec une trésorerie en difficulté. Ils se voient ainsi en incapacité de payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Dans ce cas de figure, les artisans et les commerçants pourront demander un délai supplémentaire de paiement ou un étalonnement. Leur situation sera alors examinée. S’ils peuvent bénéficier de cet étalonnement, il n’y aura pas de majoration ni de pénalité de retard.

Aussi, les sociétés bénéficiant d’un plan de règlement en cours pourront, dans certains cas, être dispensées du paiement des échéances des mois de novembre et de décembre 2018. Ils doivent en faire la demande.
 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

Vous pouvez faire la demande auprès de votre organisme de recouvrement. Par ailleurs, n’oubliez pas d’avertir votre expert-comptable en ligne pour le suivi de vos échéances sociales.
 

 

Le remboursement de crédits d’impôts (CICE de 2018 et TVA)

Les entreprises impactées par le mouvement des gilets jaunes peuvent demander d’accélérer le remboursement de leur crédit de TVA et du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) de 2018.

 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à contacter la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Pensez également à vous rapprocher de votre expert-comptable en ligne pour répercuter ces informations dans votre comptabilité.

 
 

Les indemnisations des assurances

Les assureurs sont appelés à traiter, au plus vite, les procédures d’indemnisation des artisans et des commerçants sinistrés ou ayant subi des pertes d’exploitation.
 

📌 Bon à savoir :

Pour demander l’indemnisation à son assureur, l’artisan ou le commerçant doit contacter les services de police ou de la gendarmerie. L’inventaire des dommages causés est inscrit dans un procès-verbal. Ce dernier est à transmettre à l’assureur. C’est en fonction de ce document juridique et des garanties conclues dans le contrat, que le commerçant ou l’artisan est indemnisé.

 

💡 Le conseil de votre expert-comptable en ligne :

Nous vous invitons à déclarer votre sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais. Vous éviterez tout retard dans votre déclaration de sinistre et enclencherez rapidement votre demande d’indemnisation. Plus vous serez indemnisé tôt, plus il sera facile d’engager des dépenses sans affecter votre trésorerie.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter votre contrat pour savoir si la perte d’exploitation est comprise dans vos garanties pour ajuster votre déclaration de sinistre.
 

 

Les besoins de financement

La Fédération Bancaire Française (FBF) est appelée à avoir une attention toute particulière sur les besoins de financement des artisans et commerçants touchés par le mouvement des gilets jaunes.
 
 


 
Pour finir, les artisans, les commerçants et les sociétés touchées par le mouvement des gilets jaunes sont invités, en cas de difficulté, à se rapprocher de leur :

  • CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie),
  • Chambre des métiers et de l’artisanat,
  • Fédération professionnelle
 

Vous pouvez également :

  • Vous rendre sur le site entreprises.gouv.fr
  • Contacter la cellule dédiée de la direction générale des entreprises
  • Ou contactez votre DI(R)ECCTE (Direction –régionale- des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi
 
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