Les avantages fiscaux de la Corse

Team Exter, votre expert-comptable en ligne, vous a détaillé les 2 privilèges fiscaux liés au département de la Corse en matière de TVA et de crédit d'impôt pour les sociétés.

 

1) L’avantage de la TVA en Corse

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est différente dans la collectivité territoriale Corse et sur le continent. On peut citer :

 

· L’Eau, les boissons non alcooliques, le chocolat, les livres… : TVA allégée

La Corse possède pour de nombreux produits une fiscalité réduite. Si pour le chocolat, l’eau, les boissons non alcooliques la TVA sur le continent est à 20 %, elle est de 2,10 % sur l’île de beauté. Cette fiscalité fait le bonheur des artisans, des commerçants ainsi que des chefs d’entreprise.

 

· Les boissons alcoolisées : TVA réduite en Corse

Si en métropole, le taux de la TVA est de 20 % pour la consommation sur place de boissons alcoolisées, elle est de 10 % en Corse. A noter qu’il existe une fiscalité différente et bien plus avantageuse pour les vins locaux de Corse.

 

· Les transports : TVA allégée voir exonérée en Corse

Bon nombre de sociétés de transport Corse bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Certains trajets sont parfois même totalement exonérés de TVA :

 

TVA des transports routiers en Corse :

Les taxis, les VTC, les transports scolaires et autres sociétés de transport routier sont taxés à 2,10 % contre 10 % dans le continent.

 

TVA des transports maritimes en Corse :

Le transport maritime à destination ou en provenance de l’île de Beauté avec des biens ou des personnes n’est pas assujetti à la TVA.

 

TVA des transports aériens en Corse :

Les transports aériens de marchandises ou de voyageurs peuvent être exonérés de TVA s’ils survolent la France continentale. Dans le cas contraire, le transport est assujetti à la TVA en vigueur.

 

· Les abonnements au gaz et à l’électricité : TVA allégée en Corse

En France métropolitaine, les abonnements au gaz et à l’électricité sont de 5,5 %. En Corse, ces abonnements sont assujettis à une TVA de 2,10 %. L’économie peut être importante pour les sociétés dont l’activité nécessite ces énergies.

 

· Les entrées dans les parcs zoologiques, musées en Corse : TVA allégée

Les parcs zoologiques et les musées en Corse bénéficient d’une TVA à 2,10 % contre 10 % sur le continent.

 

· Les premières représentations de certains spectacles : TVA réduite en Corse

En Corse, les premières représentations de certains spectacles disposent d’une TVA de 0,90 %. Il faut cependant que ces spectacles correspondent aux critères d’assujettissements. Par exemple, être des représentations théâtrales, lyriques, dramatiques, chorégraphiques avec de mise en scène inédites. La fiscalité est donc favorable à l’industrie du spectacle qui rentre dans ces critères.

 

2) Crédit d’impôt pour les sociétés en Corse

La politique fiscale Corse est favorable aux investissements des TPE et des PME.

• Les TPE peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % des sommes engagées
• Les PME peuvent elles, bénéficier de 30 % de crédit d’impôt.

 

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les TPE Corse doivent répondre à certains critères :

• Employer moins de 11 salariés
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ou avoir un bilan inférieur à 2 millions d’euros.

 

Les PME Corse concernées par le crédit d’impôt, quant à elles doivent répondre à certains critères :

• Relever du régime réel d’imposition
• Réaliser des investissements productifs en Corse
• Employer moins de 250 salariés sur 12 mois consécutifs
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou avoir un bilan inférieur à 27 millions d’euros.